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Décret n°2010-1263 du 22 Octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux DASRI produits par les patients en auto traitement.

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages.

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage.

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination.

Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l’élimination.

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